Conditions Générales de Ventes

 

1. Acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par abonnement par la société On s’occupe du Vin sur sa boutique Internet www.onsoccupeduvin.com.

Ces « Conditions Générales de Ventes » (également indiquées CGV) sont automatiquement mises à disposition de l’acheteur en bas de page du site On s’occupe du Vin.com via l’onglet « CGV ».

En conséquence, toutes commandes passées et validées sur le site internet www.onsoccupeduvin.com sont soumises de plein droit aux présentes CGV et en implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur.

Ces CGV prévalent sur tout autre document, tels que les prospectus, les articles de presse, les catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

En outre, ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Nos offres sont exclusivement réservées à une clientèle particulière majeure, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Les produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine (Hors Corse).

 

2. Utilisation du site

Sur On s’occupe du Vin.com vous avez le choix de :

  • vous inscrire gratuitement à la Newsletter dans la rubrique “Cultivez-vous” en entrant simplement votre adresse email
  • souscrire à l’abonnement Vin payant.

3. L’abonnement

3.1 Description et fonctionnementL’abonnement est sans engagement. Il coûte 25 € TTC par mois et vous donne accès à :

  • Deux bouteilles de vins BIO, Biodynamiques et Naturels
  • Une invitation à un rendez-vous mensuel pour récupérer vos bouteilles et pour découvrir et goûter de délicieux vins et autres produits du terroir.

L’invitation vous sera envoyée par email au cours du mois quelques jours après vous être abonné (Pour toute souscription avant le dix du mois inclus cf. 3.3 Validation). 

3.2 Procédure de paiement

Il s’agit d’un prélèvement automatique mensuel. Pour  souscrire à l’abonnement mensuel se trouvant à la page “Je m’abonne” du site internet, vous devez dans un 1er temps renseigner les champs :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Téléphone
  • Commune

Une fois votre demande validée, nous vous enverrons par email un lien sécurisé généré par la société GoCardless qui vous permettra de payer. Le règlement s’effectue par virement SEPA en renseignant vos informations bancaires.  

La société GoCardless gère les paiements avec notre partenaire bancaire Crédit Agricole qui centralise de manière indépendante toutes vos données sensibles.

3.3 Validation

Tout abonnement souscrit avant le dix du mois en cours inclus, validera l’abonnement pour ce mois-ci. Pour tout abonnement souscrit à partir du onze du mois en cours, l’abonnement  prendra effet le mois suivant.

3.4 Renouvellement automatique

C’est un abonnement à durée indéterminée. Sans action de votre part, l’abonnement et donc le paiement, seront reconduits au mois suivant et ainsi de suite. La durée minimale de l’abonnement est d’un mois.

3.5 Résiliation

Si vous souhaitez mettre fin à votre abonnement, vous devez en avertir la société On s’occupe du Vin 48h avant le dernier jour du mois en cours, en envoyant un courrier ou un email aux adresses suivantes :

On s’occupe du Vin
9 rue de Condé
33000 Bordeaux

gregoire@onsoccupeduvin.com

3.6 Livraison des vins

Dans le cas où vous ne pourrez pas venir au “rendez-vous caviste” mensuel, contactez-nous par email ou par téléphone. Nous stockerons vos vins jusqu’au mois suivant ou nous organiserons une livraison.

3.7 Avantage abonnement
Une remise de 10% est offerte pour tous les abonnés sur tous les vins de la boutique.

 

4. La vente en ligne

4.1 Commande
Minimum de 6 bouteilles par commande.
Panachage possible.

4.2 Le paiement
Le paiement s’effectue par :
– Chèque à l’ordre de SAS COSYWINE
– Virement bancaire : FR7613306001092306266141059
– L’application sécurisée et renommée Lydia.

4.3 Livraison à domicile gratuite
La livraison à domicile est offerte à partir de 6 bouteilles commandées à Bordeaux et dans les communes limitrophes suivantes :
– Bègles
– Bouscat
– Bordeaux
– Bruges
– Cenon
– Caudéran
– Eysines
– Floirac
– Gradignan
– Lormont
– Mérignac
– Pessac
– Talence
– Villenave d’Ornon.

4.4 Offre pour toute première commande
15 € vous sont offerts pour toute première commande sur On s’occupe du Vin.com à partir de 80 € d’achat avec le code promo NATURE15. Offre non cumulable avec d’autres offres.

 

5. Description des produits

Les descriptions et illustrations des vins proposés par Newsletter et sur On s’occupe du Vin.com sont à la fois produites par On s’occupe du Vin et fournies par nos vignerons partenaires auprès desquels notre société a acquis les produits. Ces renseignements, décrivant le plus sincèrement possible les vins mis en vente sur notre site, ne sont donnés qu’à titre indicatif.Si des erreurs se sont glissées malencontreusement, la responsabilité de On s’occupe du Vin ne pourra être engagée. Nous nous engageons cependant à mettre à jour le contenu erroné le plus rapidement possible après en avoir été informé.

En outre, en cas de non conformité entre les produits vendus et leur fiche descriptive ou en cas d’informations erronées après achat, vous disposez, si vous le souhaitez, d’un droit de rétractation de 14 jours.


6. Tarifs des vins 

On s’occupe du Vin puise ses vins à la source directement auprès de ses vignerons partenaires. Nous sommes donc l’unique intermédiaire entre vous et le producteur. Aussi, nous proposons des prix « Direct Vigneron » les plus justes possibles et systématiquement en accord avec les vignerons.

On s’occupe du Vin fixe librement ses prix et se réserve le droit de les changer à tout moment, ainsi que les frais de port, en fonction des accords conclus avec ses partenaires. 

Les prix de nos vins sont indiqués en Euros et incluent la TVA (actuellement de 20% au 1er janvier 2020), les droits d’accises et toutes autres taxes applicables. De plus, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront éventuellement facturés en supplément.

En cas d’erreur d’affichage de prix résultant d’un problème informatique, On s’occupe du Vin pourra annuler toute ou partie de votre commande et vous rembourser les produits concernées.

On s’occupe du Vin se réserve cependant le droit de refuser toute commande d’un membre de la communauté s’il existe le moindre litige.

La société On s’occupe du Vin n’a pas vocation à vendre les produits sur le site internet à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels. Par conséquent, On s’occupe du Vin se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantités trop importantes.

 

7. Retours et annulation

En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs à compter de la récupération de votre commande pour nous retourner le ou les Produit(s) dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement.

Le remboursement sera effectué auprès de votre banque dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par On s’occupe du Vin. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris, entraînant le non remboursement de la commande.

La procédure de remboursement se fait par écrit en nous joignant votre RIB :

  • Notre email : gregoire@onsoccupeduvin.com
  • Notre adresse postale : 88 rue Chevalier 33000 Bordeaux

Les retours devront être expédiés à notre siège social dont l’adresse se trouve ci-dessus. Les frais de retour resteront à la charge du client.

 

8. Responsabilité du vendeur

Les Produits fournis par notre société bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

– de la garantie légale de conformité pour le Produits apparemment abîmé ou ne correspondant pas à la commande

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à la consommation.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra nous informer, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison des produits ou l’existence des vices cachés dans un délai de 48 heures à compter de leur découverte. Toutefois, le vin est un produit vivant dont la qualité évolue dans le temps en fonction des conditions de conservation prises par le client. C’est pourquoi On s’occupe du Vin ne peut garantir la qualité du produit vendu au-delà d’un délai de 6 mois à compter de la date de livraison.

Le vendeur remboursera ou remplacera les produits jugés non conformes. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours suivant le retour du ou des Produits défectueux. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le client ne prouve pas avoir respecté des conditions de conservation optimum : dans une cave à température comprise entre 14 et 18 °C, à l’abri de la lumière et de la chaleur, bouteilles couchées.

Tous les textes et photos présentés lors de chaque vente n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

La responsabilité de On s’occupe du Vin ne pourra être engagée en cas de manquement de l’une de ses obligations dû à des faits de force majeure, de perturbations ou de grèves totales ou partielles des services postaux ou autres catastrophes, pannes informatiques etc.

 

9. Confidentialité des données personnelles

Pour faire partie de la communauté On s’occupe du Vin et bénéficier de notre Newsletter et de notre Abonnement vin, vous devez vous enregistrer sur notre site www.onsoccupeduvin.com en nous communiquant certaines données obligatoires se résumant à vos prénom, nom, email, commune et n° de téléphone.

Ces données sont nécessaires au traitement de votre compte et de votre abonnement. On s’occupe du Vin s’engage à garder strictement confidentielles vos données personnelles destinées à un usage interne. En revanche, nous pourrons être amenés à les transmettre aux domaines viticoles ou autres partenaires commerciaux pour un traitement optimal de vos commandes. Mais ils ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », consolidée le 19 mars 2014, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de toutes vos données personnelles.

Vous pouvez modifier comme bon vous semble ces données en vous connectant à votre espace personnel sur www.onsoccupeduvin.com/user ou en contactant notre service client par courriel : gregoire@onsoccupeduvin.com.

 

10. Propriété intellectuelle

La marque « ON S’OCCUPE DU VIN » est enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4158979. Aucune utilisation de la marque ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable de la société SAS COSYWINE / ON S’OCCUPE DU VIN.

Tous les éléments du site On s’occupe du Vin.com (textes, photos, illustrations, commentaires, visuels ou sonores) sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de On s’occupe du Vin ou de l’un de ses domaines viticoles partenaires.

La création de lien hypertexte à destination du site On s’occupe du Vin.com par l’utilisation de technique comme le « framing » ou le « deep linking » est strictement interdite. En outre, les liens établis en direction d’autres sites internet ne pourraient engager la responsabilité de On s’occupe du Vin.

Toute personne souhaitant utiliser à titre personnelle des éléments du site Onsoccupeduvin.com doit en demander l’autorisation à On s’occupe du Vin par écrit.

En commandant ou en visitant le site On s’occupe du Vin.com, l’utilisateur client ou non, n’acquiert pas le droit intellectuel et industriel sur le contenu du site On s’occupe du Vin. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

11. Droit applicable

Le présent contrat, ainsi que que toutes les transactions et opérations d’achat effectuées sur le site www.onsoccupeduvin.com sont soumis à la législation française.

Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux de Bordeaux où est établie le siège de On s’occupe du Vin.

 

12. Protection de mineurs et santé publique

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que « la vente des boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite », vous vous engagez à avoir 18 ans révolus à la date de commande sur notre site www.onsoccupeduvin.com.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. On s’occupe du Vin vous invite à déguster et à apprécier les vins avec modération.

 

Version de juin 2020.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à me contacter :

  • Numéro de téléphone : 06 45 95 09 05
  • Adresse email : gregoire@onsoccupeduvin.com